JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 24 novembre 2008, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des usagers
Tourisme

M. François Henrion, en remplacement de M. Gérard Duval.