JORF n°0282 du 4 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 novembre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 897 769,48 €, pour le fonctionnement à 285 300 € (montant auquel s'ajoutent 51 762 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 95 000 €.