JORF n°278 du 30 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance, et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 24 novembre 2004, M. Betemps (Jean-Marc) et M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe en position de détachement, sont réintégrés le 1er août 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Les agents dont les noms suivent :
M. Betemps (Jean-Marc) ;
M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, sont radiés du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er août 2003, date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance, et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 24 novembre 2004, M. Betemps (Jean-Marc) et M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe en position de détachement, sont réintégrés le 1er août 2003 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.

Les agents dont les noms suivent :

M. Betemps (Jean-Marc) ;

M. Guyot (Patrick), attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, sont radiés du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle à compter du 1er août 2003, date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils.