JORF n°2 du 4 janvier 2005

Arrêté du 24 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2004, la société Titanite SA, dont le siège social est sis 2, rue de l'Industrie, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président, M. Daniel Perot, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.
Cette autorisation est valable sur les sites suivants :
Cuxac-Cabardès (Aude) ;
Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;
Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;
Amailloux (Deux-Sèvres) ;
Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).