JORF n°278 du 30 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 novembre 2004, sont nommés représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) :

En qualité de membre titulaire

M. Marque (Claude), en remplacement de M. Ulmann (Yves).

En qualité de membre suppléant

M. Merle (Jean-François), en remplacement de M. Marque (Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 novembre 2004, sont nommés représentants du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) :

En qualité de membre titulaire

M. Marque (Claude), en remplacement de M. Ulmann (Yves).

En qualité de membre suppléant

M. Merle (Jean-François), en remplacement de M. Marque (Claude).