Par arrêté du Premier ministre en date du 24 novembre 2003, le 2° de l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes est modifié ainsi qu'il suit :

2° En qualité de représentant du ministre de la défense

Remplacer le titulaire : « M. Rayssac (Jean-Pierre), général de brigade, sous-chef programmes-matériels à l'état-major de l'armée de l'air », par : « M. Motte (Christophe), général de brigade aérienne, sous-chef opérations-logistique de l'état-major de l'armée de l'air ».