Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 24 novembre 2003, l'arrêté du 30 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) est modifié comme suit :
« La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 18 décembre 2003 inclus, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi), ou par courrier interne daté par le supérieur hiérarchique ou le secrétariat. »
Nota. - Examen professionnel réservé aux agents de la Caisse des dépôts et consignations (art. 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).