Article 34
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
L'arrêté du 24 octobre 1995 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°292 du 16 décembre 2001
Article 34
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
L'arrêté du 24 octobre 1995 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves de la catégorie particulière est abrogé.