Article 32-1
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
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