JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 32-1

Article 32-1

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 26 mars 2003

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense.