JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 19

Article 19

Une commission d'admissibilité, présidée par le directeur du concours et composée de correcteurs et d'examinateurs pour la seconde voie du concours désignés, par le président du conseil d'administration, est chargée des opérations d'admissibilité.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Une commission d'admissibilité, présidée par le directeur du concours et composée de correcteurs et d'examinateurs pour la seconde voie du concours désignés, par le président du conseil d'administration, est chargée des opérations d'admissibilité.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001

Une commission d'admissibilité, présidée par le coordinateur et composée d'examinateurs pour la seconde voie du concours désignés par le directeur du concours, est chargée des opérations d'admissibilité.