JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 17

Article 17

Les examinateurs et les correcteurs chargés des épreuves d'admission pour la seconde voie qui ne sont pas membres du jury assistent, à titre consultatif, aux délibérations du jury d'admission.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 29 octobre 2015

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Les examinateurs et les correcteurs chargés des épreuves d'admission pour la seconde voie qui ne sont pas membres du jury assistent, à titre consultatif, aux délibérations du jury d'admission.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2005

Les examinateurs chargés des épreuves d'admission pour la seconde voie qui ne sont pas membres du jury assistent, à titre consultatif, aux délibérations du jury d'admission.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001

Les examinateurs chargés des épreuves orales pour la seconde voie qui ne sont pas membres du jury assistent, à titre consultatif, aux délibérations du jury d'admission.