JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 6

Article 6

Quelle que soit la voie dans laquelle ils concourent, les candidats doivent remplir une fiche dite voie diplomatique , de modèle imposé, destinée au ministère de la défense. Cette fiche doit être envoyée, avant une date limite fixée chaque année par le directeur général de l'école :

- soit, pour les candidats résidant en France ou pour ceux qui sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, au service compétent du ministère de la défense ;

- soit, pour les autres candidats, à l'ambassade de France ou à la légation française du pays dont ils ressortissent ou dont ils sont résidents, qui l'adressera directement au service compétent du ministère de la défense pour l'obtention du visa et le contrôle de la candidature.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001

Abrogé le vendredi 14 octobre 2005

Quelle que soit la voie dans laquelle ils concourent, les candidats doivent remplir une fiche dite voie diplomatique , de modèle imposé, destinée au ministère de la défense. Cette fiche doit être envoyée, avant une date limite fixée chaque année par le directeur général de l'école :

- soit, pour les candidats résidant en France ou pour ceux qui sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, au service compétent du ministère de la défense ;

- soit, pour les autres candidats, à l'ambassade de France ou à la légation française du pays dont ils ressortissent ou dont ils sont résidents, qui l'adressera directement au service compétent du ministère de la défense pour l'obtention du visa et le contrôle de la candidature.