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JORF n°275 du 28 novembre 2000
Arrêté du 24 novembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 99-787 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail, modifié par le décret no 2000-1141 du 24 novembre 2000 ;
Vu le décret no 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de la prime d'activité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1999 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs du travail : 44 237 F ;
Directeurs adjoints du travail : 31 860 F ;
Inspecteurs du travail : 24 802 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 septembre 1999 fixant les montants moyens annuels de la prime d'activité attribuée aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 1 du décret n° 99-787 du 13 septembre 1999 modifié par le décret n° 2000-1141 du 24 novembre 2000. Abrogation de l'arrêté du 13 septembre 1999.
Fait à Paris, le 24 novembre 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin