JORF n°279 du 2 décembre 2000

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

Titulaire : M. Hy (Jean-Baptiste), sous-directeur chargé des affaires foncières à la direction générale des impôts.

Suppléant : M. Perrin (Hugues), chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts.


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Version 1

En qualité de représentant du ministre chargé du budget

Titulaire : M. Hy (Jean-Baptiste), sous-directeur chargé des affaires foncières à la direction générale des impôts.

Suppléant : M. Perrin (Hugues), chargé du bureau du cadastre à la direction générale des impôts.