JORF n°279 du 2 décembre 2000

En qualité de représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Morel (Bernard), directeur à la délégation à l'aménagement du territoire.

Suppléante : Mme Michon (Janick), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire : M. Morel (Bernard), directeur à la délégation à l'aménagement du territoire.

Suppléante : Mme Michon (Janick), chargée de mission à la délégation à l'aménagement du territoire.