JORF n°293 du 19 décembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait » est attribué à la SA d'HLM d'Yvetot pour un montant de 152 731,69 F.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 novembre 2000, le boni de liquidation de la société de secours mutuel et de prévoyance sociale de « La Fraternelle du Trait » est attribué à la SA d'HLM d'Yvetot pour un montant de 152 731,69 F.