JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 6. - L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux formations est abrogé.