A N N E X E

MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC

Titulaire de l'autorisation : Naxos

Le 5.2 du chapitre V est ainsi rédigé : « Les conditions techniques et financières dans lesquelles l'opérateur accède au domaine public dont la RATP est le gestionnaire font l'objet d'une convention qui doit être communiquée, ainsi que ses modifications ultérieures, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »

Le deuxième paragraphe du chapitre XIII est supprimé.