JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 1er. - La société Naxos est autorisée, en lieu et place de la société Telcité, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.


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Art. 1er. - La société Naxos est autorisée, en lieu et place de la société Telcité, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.