JORF n°278 du 1 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par Mme Vignier (Annick), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2000.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 novembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement exercées par Mme Vignier (Annick), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions à compter du 1er janvier 2000.