JORF n°290 du 15 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :

M. Lecordier (Romain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche) ;

La raison sociale de la société Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :

M. Lecordier (Romain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche) ;

La raison sociale de la société Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».