Art. 4. - L'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est valable un an à compter de sa date de signature pour les publications à paraître pendant cette même période et figurant dans la liste ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 292 du 17/12/1999 page 18814 à 18821

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Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit pour tout abonnement commençant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2000 :

- tarif France : 5 140 F ;

- tarif Europe : 6 420 F ;

- tarif reste du monde : 6 940 F.