Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :

- les mots : « prestataires de services d'investissement » sont remplacés par les mots : « entreprises d'investissement habilitées à exercer l'activité de tenue de compte - conservation d'instruments financiers » ;

- au quatrième tiret, les mots : « ainsi que la Société des bourses françaises » sont supprimés ;

- le dernier tiret est supprimé.