Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :

M. Prodhomme (Alain, Hervé, Daniel) et M. Corbelle (Rémy, Paul, Marien, René) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) ;

La raison sociale de la société Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet et Frédérique Robin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Sacre, Alain Moreau, François Asselin, Luc Raguet, Frédérique Robin, Alain Prodhomme, Rémy Corbelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».