JORF n°280 du 3 décembre 1999

Arrêté du 24 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999, M. Laporte (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jacques Renard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Epinal (Vosges).