IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 75 du 20 octobre 1998 relatif à la valeur du point.
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JORF n°280 du 3 décembre 1998
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IV. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
Avenant no 75 du 20 octobre 1998 relatif à la valeur du point.