JORF n°277 du 29 novembre 1998

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur régional de l'équipement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Riviera-Côte d'Azur ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur régional de l'équipement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Riviera-Côte d'Azur ou son représentant.