JORF n°277 du 29 novembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour à compter du 1er novembre 1998 :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-Maritimes ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur régional de l'équipement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Riviera-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Estrosi (Christian).

Représentants du conseil général des Alpes-Maritimes :

M. Ginésy (Charles), président du conseil général, conseiller général du canton de Guillaumes ;

M. Franco (Gaston), conseiller général du canton de Saint-Martin-Vésubie ;

M. Ollié (Paul), conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Tinée ;

M. Blanchi (Fernand), conseiller général du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;

M. Balarello (José), conseiller général du canton de Tende et La Brigue.

Représentants du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence :

M. Chabre (Jean), conseiller général du canton de Barcelonnette ;

M. Céze (René), conseiller général du canton d'Allos.

Maires de communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national :

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes :

M. Alessi (Charles), maire de Moulinet ;

Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;

M. Bruno (Philip), maire de Roubion ;

M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes ;

M. Gaymard (François), maire de Châteauneuf-d'Entraunes ;

M. Issautier (Jean-Pierre), maire de Saint-Dalmas-le-Selvage ;

M. Margaritora (Alain), maire de Bollène-Vésubie ;

M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya.

Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence :

M. Lantelme (Michel), maire d'Allos ;

M. Vaginay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :

M. Glass (Bernard) ;

Mme Labeyrie (Catherine) ;

Mme Rossi (Patrizia).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Pfeffer (Pierre) ;

M. Malausa (Jean-Claude).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes, après avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, des personnalités compétentes en matière de :

Protection de la nature :

M. Settimo (Roger) ;

M. Dalmas (Jean-Pierre).

Agriculture :

M. Mathieu (Raoul) ;

M. Teissier (Jean-Louis).

Activités de plein air :

M. Martin (Jean-Pierre) ;

M. Lantelme (Philippe).

Chasse :

M. Baudin (Bernard).

Pêche :

M. Bastuck (Victor).

4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Cossa (Jean-Louis).

Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: CONCERNANT LES MAIRES DES COMMUNES AYANT UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE COMPRISE DANS LE PARC NATIONAL

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995 MODIFIE.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998.

Dominique Voynet