Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1998, page 18218, 1re colonne, article 1er, 7e ligne, au lieu de : « Avenant no 98-01... », lire : « Avenant no 1/98... ».
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JORF n°288 du 12 décembre 1998
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Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1998, page 18218, 1re colonne, article 1er, 7e ligne, au lieu de : « Avenant no 98-01... », lire : « Avenant no 1/98... ».