SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET 9051 DU 12-01-1990 INSTITUANT UNE PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-02-1994.