JORF n°277 du 29 novembre 1998

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

La ministre chargée de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Bouvet (Jean), professeur à l'université Grenoble-I.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

La ministre chargée de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Bouvet (Jean), professeur à l'université Grenoble-I.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.