JORF n°277 du 29 novembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1998 :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

La ministre chargée de l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.

Le ministre chargé de l'urbanisme :

Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Bouvet (Jean), professeur à l'université Grenoble-I.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le ministre chargé de la santé :

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :

M. Abeille (Patrice).

Représentants du conseil général de la Savoie :

M. Rolland (Vincent) ;

M. Girard (René) ;

M. Bouvard (Michel).

Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :

Maires des communes de Termignon-la-Vanoise et de Pralognan-la-Vanoise :

M. Péaquin (Alain), maire de Termignon-la-Vanoise ;

M. Vion (Claude), maire de Pralognan-la-Vanoise ;

M. Bellissand (Jacky), maire de Villarodin-Bourget ;

M. Bailly (Michel), maire d'Aussois ;

M. Riorda (Thierry), maire de Sainte-Foy-Tarentaise ;

M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :

M. Repentin (Thierry) ;

M. Chaumereuil (Guy) ;

M. Gachet (Louis-Jean) ;

M. Viout (Pierre-Olivier).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Faure (Raymond) ;

M. Tournier (Hubert) ;

M. Nicoud (Gérard) ;

M. Zimmermann (Francis).

Sur proposition de l'Office national des forêts :

Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de :

Agriculture :

M. Tourt (Albert).

Commerce et industrie :

M. Jorcin (Jean-Pierre).

Chasse :

M. Liégeon (Paul).

Pêche :

M. Guillaud (Gérard).

Protection de la nature :

M. André (Jean).

Activités de plein air :

M. Croibier (André).

Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :

M. Crampe (Jean-Claude).

4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Etiévant (Jean-Luc).

Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995 MODIFIE.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998.

Dominique Voynet