JORF n°281 du 4 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1998, M. Leenhardt (Jean-François, Didier), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le 7 septembre 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 décembre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 novembre 1998, M. Leenhardt (Jean-François, Didier), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en congé de longue durée depuis le 7 septembre 1995, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 décembre 1998 et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.