JORF n°286 du 10 décembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 novembre 1998, Mme Ducos (Pauline) est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux à compter du 1er décembre 1998.

Mme Ducos (Pauline) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.