JORF n°277 du 29 novembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;

Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1998 :

1o Fonctionnaires nommés sur proposition

des ministres intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :

Le directeur régional de l'environnement pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé des domaines :

Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.

Le ministre de l'intérieur :

Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.

Le ministre chargé de l'agriculture :

Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var ou son représentant.

Le ministre chargé de la défense :

L'amiral, préfet maritime de la région Méditerranée, ou son représentant.

Le ministre chargé de l'équipement :

Le directeur départemental de l'équipement du Var ou son représentant.

Le ministre chargé de l'éducation :

M. Tréhen (Paul), professeur à l'université Rennes-I.

Le ministre chargé de la culture :

Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé du tourisme :

Le délégué régional au tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :

Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

Le ministre chargé de la mer :

Le directeur régional des affaires maritimes pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.

2o Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur :

M. Giran (Jean-Pierre).

Représentant du conseil général du Var :

M. Falco (Hubert), président du conseil général du Var.

Le maire de la commune d'Hyères :

M. Ritondale (Léopold).

Maire d'une commune littorale du Var désigné sur proposition de l'Association des maires du Var :

M. Bénédetto (René), maire de La Londe-les-Maures.

Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles :

M. Barbarroux (Daniel), conseiller municipal d'Hyères ;

M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros ;

Mme Leber (Leila), adjoint spécial de Porquerolles.

3o Personnalités nommées comme suit

Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :

M. Paranque (Régis) ;

M. Guérout (Max) ;

M. Chabason (Lucien) ;

Mme Girard (Annie).

Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :

M. Boudouresque (Charles-François) ;

M. Foltzer (Patrick) ;

M. Barbero (Marcel).

Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de :

Commerce et industrie :

M. Russo (Jean-Michel).

Protection de la nature :

Mme Tronche (Nicole).

Activités de plein air :

M. Girerd (Raymond).

Pêche maritime :

M. Guillaume (Jacques).

Un propriétaire ou résident permanent de l'île :

Mme de Cabarrus (Christiane).

4o Représentant du personnel élu

par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Gérardin (Nicolas).

Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 est abrogé.

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.

FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.

PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.

REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998.

Dominique Voynet