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JORF n°295 du 20 décembre 1997
Arrêté du 24 novembre 1997
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Les postes comptables d'Oucques et de Marchenoir sont regroupés en un poste comptable : Marchenoir (département de Loir-et-Cher).
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Art. 2. - Les postes comptables de Pezou, de La Ville-aux-Clercs et de Morée sont regroupés en un poste comptable : Morée.
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Art. 3. - Les postes comptables de Pontlevoy et de Montrichard sont regroupés en un poste comptable : Montrichard.
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Art. 4. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er, 2, et 3 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 novembre 1997.
Christian Sautter