JORF n°295 du 20 décembre 1997

Arrêté du 24 novembre 1997

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 24 novembre 1997

Résumé Veuillez fournir le texte complet de l'arrêté du 24 novembre 1997 afin que je puisse le résumer.

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Art. 1er. - Les communes d'Etricourt-Manancourt, Mesnil-en-Arrouaise et Nurlu sont disjointes du poste comptable d'Epéhy et rattachées à celui de Péronne.

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Art. 2. - Les postes comptables d'Epéhy et de Roisel sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Roisel (département de la Somme).

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Art. 3. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 novembre 1997.

Christian Sautter