JORF n°285 du 9 décembre 1997

Arrêté du 24 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 1997, M. Jamet (Marc-Antoine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'association des présidents de groupe parlementaire de l'Assemblée nationale, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1998.