JORF n°279 du 1 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Bachellerie,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Didierjean, sous-directeur.