Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 novembre 1994, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Montmirail-les-Sièges >>, est prorogée sur une superficie de 17,37 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements de l'Aube et de l'Yonne,
jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux << de Bagneaux >>, présentée le 17 mai 1993 par la société Triton France.
Conformément à l'extrait de carte du 1/25 000 annexé audit arrêté, cette prorogation est valable à l'intérieur du périmètre constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 06/12/94 Page 17264
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Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, à Châlons-sur-Marne.