Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 novembre 1994:
M. Bretonniere (Pascal) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Toulisse (Jean-Marie).
M. Forest (Henri) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).
M. Bretonniere (Pascal) est nommé membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), en remplacement de M. Toulisse (Jean-Marie).
M. Forest (Henri) est nommé membre suppléant de la commission spécialisée en matière de médecine du travail du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1994, en qualité de représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.).
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