JORF n°281 du 3 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1992, M. Lesueur (Jean), président de chambre au tribunal de commerce de Paris, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en remplacement de M. Brézillon (Claude).

M. LESUEUR JEAN,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. BREZILLON CLAUDE.