JORF n°0080 du 3 avril 2025

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 2O DE L'ARTICLE R. 162-33 DU MÊME CODE (EN EUROS)

| Groupes Etablissement | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| | Groupe 1-Etablissements exerçants uniquement des activités HAD |258,65 €| |Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR|431,60 €|


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ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 2O DE L'ARTICLE R. 162-33 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissement

Groupe 1-Etablissements exerçants uniquement des activités HAD

258,65 €

Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR

431,60 €