Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 28 décembre 2025
Résumé Le texte change le décret du 28 décembre 2021 mais ne précise aucun article.
Mots-clés : décret modification législative administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2021 > > Art. null > >
1 version
1 modifié