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Arrêté du 24 mars 2025

modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

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Modification d'un texte et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un texte publié en mars 2025 et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2025 (Promotions internes dans les universités pour 2025) fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 mars 2025

Résumé. Il change une partie d'un texte publié le 4 mars 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mars 2025Art.
- Arrêté du 4 mars 2025
Art. null

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté commence à s’appliquer le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 24 mars 2025
Article 1
Article 2
Article 3