Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, en date du 24 mars 2025 :
Mme Marine NOSSEREAU, directrice des affaires juridiques et fiscales de la coopération agricole, est nommée membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs, en remplacement de M. Thibault BUSSONNIÈRE, pour la durée du mandat restant à courir.
Mme Vanessa VULVIN, juriste en droit commercial auprès de la coopération agricole, est nommée membre suppléante de la commission d'examen des pratiques commerciales au titre des représentants des producteurs et des fournisseurs, en remplacement de Mme Marine NOSSEREAU, pour la durée du mandat restant à courir.
1 version