Arrêté du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Le directeur du travail et la secrétaire générale de l'agriculture doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance