JORF n°0078 du 1 avril 2023

Arrêté du 24 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe

Résumé Un arrêté organise un examen pour devenir inspecteur de permis de conduire, avec des règles pour les inscriptions et les personnes handicapées.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe.
L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation de l'examen professionnel susmentionné.
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel sera fixé par arrêté ministériel.
Les formulaires d'inscription sont disponibles :

- par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer : www.interieur.gouv.fr à la rubrique « Le ministère recrute - Filière permis de conduire et sécurité routière - Les recrutements » ;
- par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse) au ministère de l'intérieur et des outre-mer, SG/DRH/SDRF/BRPP/ Section concours, 27, cours des Petites-Ecuries, 77185 Lognes.

L'enregistrement de l'inscription s'effectue au choix du candidat :

- par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer (même adresse) ;
- par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription au centre d'examen choisi, mentionné en annexe II.

Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.
Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Les candidats en situation de handicap peuvent obtenir des aménagements d'épreuve. Ils doivent pour cela produire un certificat médical établi par un médecin agréé, daté de moins de six mois avant le déroulement des épreuves et précisant la nature des aides et aménagements sollicités.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt du certificat médical au service organisateur est fixée à trois semaines avant le début des épreuves, délai de rigueur, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer et des outre-mer qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur et des outre-mer.