Les partenaires conventionnels conviennent d'assurer un suivi régulier de la montée en charge de ce dispositif de sage-femme référente en réalisant un point d'étape annuel en commission paritaire nationale. Les partenaires conventionnels examineront si les modalités de valorisation prévues par le présent accord et le contenu des missions confiées sont adaptés pour permettre aux sages-femmes libérales d'assurer ce nouveau rôle.
L'assurance maladie s'engage par ailleurs à déployer des actions de communication afin de faire connaître aux femmes enceintes ce nouveau rôle de sage-femme référente et la possibilité de déclarer une sage-femme référente à l'assurance maladie. Elle s'engage également à informer les sages-femmes sur les missions dévolues à la sage-femme référente et les modalités de valorisation et de déclaration à l'assurance maladie.

Article 3
Vie conventionnelle

L'article 33.1.1 du titre 6 intitulé « Composition de la commission paritaire nationale » est modifié comme suit.
Au paragraphe consacré à la composition de la section sociale, après le 4e alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Est membre de plein droit avec voix consultative un représentant de l'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (UNOCAM). »

Fait à Paris, le 12 décembre 2022.

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
T. Fatome

Pour l'Union nationale et syndicale des sages-femmes :
La présidente,
M.-A. Poumaer

Pour l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie :
Le président,
M. Leclere