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Chapitre 4

Locaux habités et mesures d'évacuation

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Application des lignes directrices aux navires de maintenance en mer à grande vitesse

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Le chapitre 4 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.
On entend par passagers toute personne à bord des navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national autre que les membres d'équipage. Par exemple : locaux des passagers = locaux passagers + locaux personnel industriel + locaux personnel spécial.

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Version 1

Le chapitre 4 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.

On entend par passagers toute personne à bord des navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national autre que les membres d'équipage. Par exemple : locaux des passagers = locaux passagers + locaux personnel industriel + locaux personnel spécial.